Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er août 1987, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 12 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 52 (V)
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