Article 16

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2015 au 13 avril 2019.

Carte de l'article 16 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1987 au 19 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2008 au 7 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 7 mai 2015 au 13 avril 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-504 du 4 mai 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 9 (M)