Article 17

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 17 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1987 au 19 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2008 au 8 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 8 octobre 2011 au 8 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction du 8 mars 2019 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-172 du 5 mars 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 21

Décrets liés (2)

• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Décret n° 2026-987 du 23 octobre 2026 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture du risque prévoyance des agents publics territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 14 (V)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 38 (M)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 37-1 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R263-7 (VD)
• Décret n°2026-987 du 23 octobre 2026 - art. 2 (V)