Article 3

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

Carte de l'article 3 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1987 au 3 mars 1988 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 1988 au 7 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)
• Rédaction du 7 mai 2015 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-504 du 4 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 14 mars 2022 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 18 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 - art. 4 (M)