Arrêté du 17 avril 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2024 au 21 avril 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 avril 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre (en vigueur)
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