Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 20 avril 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 avril 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots (en vigueur)