Article 6

Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.

Carte de l'article 6 du Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1995 au 1er août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2004 au 22 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-778 du 28 juillet 2004 - art. 3 () JORF 1er août 2004
• Rédaction depuis le 22 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 15 (V)
• Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 7