Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (en vigueur)