Arrêté du 29 avril 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 29 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
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