Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 mai 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (en vigueur)