Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 mai 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 mai 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (en vigueur)