Article 9

Article en vigueur depuis le 16 mai 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2023 au 16 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 5
• Rédaction du 16 mai 2024 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)