Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 mai 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mai 2024 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France (en vigueur)