Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2018 au 16 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel (en vigueur)