Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mai 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 mai 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique (en vigueur)