Article 11-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article 11-1 du Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 février 2026 (V)