Article 12

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article 12 du Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1993 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°76-328 du 7 avril 1976 - art. 1 () JORF 15 avril 1976; Décret n°94-854 du 26 septembre 1994 - art. 3 () JORF 2 octobre 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 33 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 14 juin 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-647 du 11 juin 2010 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 41
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 août 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 août 1989 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 février 2026 (V)