Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
Carte de l'article 16 du Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er août 1993 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 9 () JORF 17 septembre 1980; Décret n°94-854 du 26 septembre 1994 - art. 7 () JORF 2 octobre 1994 en vigueur le 1er août 1993
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 33 () JORF 31 décembre 2006
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 11 (V)
- Rédaction du 29 octobre 2021 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 31
- Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 27
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 2 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-1 (Ab)
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 33 (Ab)
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 6 (M)
- Arrêté du 22 mai 1974 - art. 1 (V)
- Arrêté du 22 mai 1974 - art. 4 (VD)