Article 19-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article 19-1 du Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 43
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 31
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 48 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 1 (V)