Article 6

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article 6 du Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 septembre 1980 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 1 () JORF 17 septembre 1980
• Rédaction du 3 mai 2007 au 26 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 248 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-394 du 23 avril 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 29
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 3 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 14 (M)
• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 15 (Ab)
• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16 (M)
• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 32 (Ab)
• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 33 (Ab)
• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 8 (M)
• Arrêté du 22 mai 1974 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mai 1974 - art. 9 (V)
• Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 12 (V)
• Arrêté du 11 avril 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 43 (V)