Article 6-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article 6-1 du Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 mai 2007 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 249 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 14 juin 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-647 du 11 juin 2010 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 30; Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 41
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 31
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ainsi que la liste des spécialités (service de l'écologie) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2012 portant création d'une commission d'équivalence de titres et diplômes auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2012 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2012 - art. 1 (V)