Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1983.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 1 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 décembre 1983 (en vigueur) — issue de : Annexe publiée aux Documents administratifs, édition n° 143 en date du 31 décembre 1983.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications n° 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et n° 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 11 (Ab)