Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2025 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)