Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 (en vigueur)