Article Préambule

Article en vigueur depuis le 7 juin 2025.

Carte de l'article Préambule du Accord collectif du 16 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Accord collectif n°1 du 12 mars 2025 - art. 1