Décret n°2024-512 du 6 juin 2024 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2024.

Carte de l'article 3 bis du Décret n°2024-512 du 6 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-931 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 2 (V)
  • Décret n°2024-931 du 11 octobre 2024 - art. 3
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