Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur)