Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 19 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2020 au 19 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat (en vigueur)