Arrêté du 30 décembre 2023 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2024 au 1er juillet 2026.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)