Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 août 2026 au 1er juillet 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 30 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2026 - art. 1
• Rédaction du 2 août 2026 au 1er juillet 2026 (modifiée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)