Article 5

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 21 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)