Arrêté du 19 février 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 (en vigueur)
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