Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 8 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)