Arrêté du 18 juin 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2024 au 23 août 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 août 2025 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (en vigueur)
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