Article 7

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 27 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 28 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2024 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie » (en vigueur)