Article 4

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)