Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 1er février 2021.

Carte de l'article 5 bis du Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 18 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2010 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 avril 2004 - art. 1 (V)