Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 20 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 20 septembre 2009 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Décrets liés (3)

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi (modifiée)
• Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail (en vigueur)
• Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 1 (VD)
• Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 - art. 26 (V)
• Décret n°2021-83 du 28 janvier 2021 - art. 2