Article 25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 25 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 20 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 20 septembre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction du 1er février 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20