Article 26

Article en vigueur depuis le 1er février 2021.

Carte de l'article 26 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 - art. 19

Décrets liés (3)

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi (modifiée)
• Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2009-241 du 2 mars 2009 relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 1 (M)
• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 6-1 (VD)
• Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-241 du 2 mars 2009 - art. 1 (V)