Article 2

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2024 au 20 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2024 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)