Arrêté du 2 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)
  • Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)
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