Article 5

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2024 au 23 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)