Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)