Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 11 août 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique (en vigueur)