Article 4

Article en vigueur depuis le 12 août 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2024 au 12 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 (en vigueur)