Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 1er juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des revêtements (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (en vigueur)