Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)