Article Annexe

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 4 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 28 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2016 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (en vigueur)