Article 40

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2024 au 11 mai 2026.

Carte de l'article 40 du Arrêté du 24 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juillet 2024 au 11 mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (en vigueur)